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Certaines données peuvent être transférées vers des pays hors Union Européenne (au sein de notre groupe ou vers nos prestataires techniques). Ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) conformes au RGPD.
| Données clients et facturation | 10 ans après la dernière prestation |
| Résultats d'analyses | 10 ans (obligation réglementaire) |
| Données de prospection | 3 ans après le dernier contact |
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
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Nous répondrons dans un délai d'un mois (prolongeable de deux mois en cas de demande complexe).
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
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Nous utilisons des outils d'intelligence artificielle pour améliorer nos services. En particulier, une assistance IA supervisée aide nos équipes à instruire vos demandes (support, facturation, etc.) et à préparer des brouillons de réponse : elle analyse le contexte de votre dossier, y compris le contenu des pièces jointes, afin d'accélérer et fiabiliser le traitement.
Ces traitements reposent sur des garde-fous stricts : les données ne servent pas à entraîner les modèles, elles sont minimisées, et aucune décision produisant des effets à votre égard n'est prise sans validation humaine (pas de décision entièrement automatisée au sens de l'article 22 du RGPD). Notre prestataire d'IA (Anthropic, États-Unis) est encadré par un contrat de sous-traitance et des clauses contractuelles types ; l'exécution reste hébergée sur notre infrastructure en Union européenne. Vous conservez l'ensemble de vos droits (accès, rectification, effacement, opposition) via contact@aquatycia.fr.
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