Intervention partielle : facturation et réalisation des analyses manquantes

Qu'est-ce qu'une intervention partielle ?

Lors d'un passage sur site, il arrive que toutes les analyses prévues ne puissent pas être réalisées : point de prélèvement inaccessible, local fermé, absence d'eau ou d'écoulement, conditions de sécurité non réunies, installation à l'arrêt, etc. On parle alors d'intervention partielle : le nombre de prélèvements réalisés est inférieur au nombre commandé.

Comment est facturée une commande partielle ?

Conformément à nos Conditions Générales de Vente (Art. 6 « Facturation et modalités de paiement » et Art. 3.7 « Intervention sur site »), votre commande est facturée intégralement, à 100 % de la quantité commandée, même si moins de prélèvements ont pu être réalisés.

En effet, la mobilisation du technicien, le déplacement, la logistique et la préparation analytique constituent une prestation engagée et due, indépendamment du nombre d'échantillons effectivement collectés sur place.

La solution : faire réaliser les analyses manquantes

Vous n'êtes pas lésé. Vous pouvez obtenir la réalisation des analyses manquantes :

dans un délai maximum de 45 jours ;
selon nos disponibilités de planification ;
moyennant des frais de déplacement spécifiques de 155 € HT (un seul déplacement complémentaire, quel que soit le nombre d'analyses restantes).

« Conformément à nos CGV, votre commande est facturée intégralement (100 %). Vous pouvez toutefois obtenir la réalisation des analyses manquantes sous un délai maximum de 45 jours, selon nos disponibilités, moyennant des frais de déplacement spécifiques de 155 € HT. »

Comment en bénéficier ?

Dès la signature de l'intervention partielle, vous recevez automatiquement un e-mail récapitulatif indiquant le nombre de prélèvements réalisés et l'offre de réalisation complémentaire.
Contactez-nous à contact@aquatycia.fr ou au 01 77 75 54 00 en précisant votre numéro de commande.
Nous planifions le passage complémentaire sous 45 jours, selon nos disponibilités.

Puis-je obtenir un avoir parce que tout n'a pas été réalisé ?

Non : la facturation à 100 % est prévue par les CGV dans cette situation. En revanche, l'offre ci-dessus vous garantit la réalisation des analyses manquantes. Si vous estimez qu'une erreur de facturation distincte existe (mauvais tarif, doublon, etc.), vous pouvez la signaler : voir le guide « Contestation de facture — procédure complète ».

Et en cas d'annulation de l'intervention ?

En cas d'annulation (Art. 3.12 « Annulation des commandes » des CGV), les frais engagés par le laboratoire en vue de la réalisation de la prestation restent dus. Pour les modalités et délais, consultez le guide « Annuler ou reporter une intervention ».

Besoin d'aide ?

Notre équipe est à votre disposition : contact@aquatycia.fr — 01 77 75 54 00.