Obligations du gestionnaire d'ERP en matière d'eau
Obligations réglementaires des gestionnaires d'établissements recevant du public (ERP) concernant la qualité de l'eau : surveillance, carnet sanitaire et fréquences d'analyse.
Sommaire
Obligations du gestionnaire d'ERP en matière d'eau
Si vous gérez un hôtel, un restaurant, un EHPAD, un hôpital, une piscine, une école ou tout autre établissement recevant du public, vous êtes soumis à des obligations réglementaires strictes concernant la qualité de l'eau.
Pourquoi ces obligations existent ?
Les établissements recevant du public (ERP) accueillent des populations parfois vulnérables (personnes âgées, immunodéprimées, enfants) pour lesquelles les risques liés à une eau non conforme peuvent être graves. La réglementation impose une surveillance préventive.
Vos principales obligations
1. Surveillance de la légionellose
Qui est concerné : tout ERP disposant d'eau chaude sanitaire (ECS) ou de tours aéroréfrigérantes (TAR).
| Installation | Obligation |
|---|---|
| ECS dans hôtel / hôpital / EHPAD | Analyses légionelles au minimum annuelles |
| TAR | Analyses trimestrielles (Arrêté 1er fév. 2010) |
| Piscines privatives ouvertes au public | Analyses légionelles si jacuzzi ou balnéo |
Seuils : cf. guide "Légionelles en TAR" et "Gestion des alertes sanitaires".
2. Carnet sanitaire
L'arrêté du 1er février 2010 impose la tenue d'un carnet sanitaire pour les TAR. Pour les ECS dans les établissements de santé, un registre de surveillance est requis.
Ce carnet doit contenir :
- Résultats de toutes les analyses
- Interventions de maintenance
- Traitements appliqués
- Résultats de mesures en continu (pH, biocides, conductivité)
3. Plan de maîtrise sanitaire (établissements alimentaires)
Les établissements de restauration doivent disposer d'un plan HACCP incluant la surveillance de la qualité de l'eau utilisée en cuisine.
Analyses recommandées :
- Type B (microbiologie + chimie) annuel minimum
- Type A supplémentaire en cas de suspicion
4. Affichage et information
En cas de résultat non conforme : obligation d'information des usagers/clients en cas de risque sanitaire.
Fréquences d'analyse recommandées par type d'ERP
| Type d'ERP | ECS Légionelles | Eau potable |
|---|---|---|
| Hôtel, résidence services | Annuel (minimum) | Annuel Type A |
| EHPAD, maison de retraite | Biannuel (mars + septembre) | Biannuel |
| Hôpital, clinique | Trimestriel (réseau complet) | Trimestriel |
| Restaurant | Non obligatoire sauf jacuzzi | Annuel |
| Piscine ouverte au public | Selon arrêté piscines | Hebdomadaire (eau bassin) |
| École, université | Annuel si ECS accessible | Annuel |
Risques en cas de non-respect
- Mise en demeure par l'ARS ou la DDPP
- Fermeture administrative de l'établissement en cas de risque grave
- Responsabilité pénale du dirigeant en cas d'accident sanitaire lié à un défaut de surveillance
- Responsabilité civile : obligation d'indemnisation des victimes
Comment Aquatycia vous accompagne
Aquatycia propose des contrats de surveillance annuels adaptés à chaque type d'ERP, incluant :
- Prélèvements par des techniciens accrédités COFRAC
- Résultats dans votre espace client
- Alertes automatiques en cas de dépassement
- Aide à la tenue du carnet sanitaire
- Accompagnement en cas de non-conformité (contact ARS, désinfection)
Pour connaître vos obligations spécifiques ou obtenir un devis, contactez-nous au 01 77 75 54 00.
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