Que faire en cas de résultat légionelles positif ?
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Mis à jour le 22/03/2026
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Seuils réglementaires légionelles, actions obligatoires par niveau de contamination, fréquences de contrôle, sanctions et mesures préventives.
Sommaire
Seuils réglementaires (arrêté du 1er février 2010)
La réglementation fixe 4 niveaux d'action pour Legionella pneumophila dans l'eau chaude sanitaire (ECS) :
| Concentration | Niveau | Actions requises |
|---|---|---|
| < 250 UFC/L | Objectif cible | Surveillance périodique habituelle. |
| 250 – 1 000 UFC/L | Vigilance | Vérification des températures du réseau. Recontrôle sous 1 mois. |
| 1 000 – 10 000 UFC/L | Mesures correctives | Identifier les causes (températures, bras morts). Désinfection sous 2 semaines. Recontrôle 2-4 semaines. |
| > 10 000 UFC/L | Urgence | Restriction d'usage immédiate (douches, brumisateurs). Déclaration ARS sous 24h. Désinfection curative. |
Actions en cas de dépassement > 1 000 UFC/L
- Identifier les causes — Vérifier les températures (≥ 55°C en tout point du réseau, ≥ 60°C au départ production, ≥ 50°C au retour de boucle), rechercher les bras morts et les zones de stagnation.
- Traitement curatif — Choc thermique à 70°C pendant 30 minutes avec purge de tous les points d'usage à 65°C, OU choc chimique à 15 mg/L de chlore libre.
- Corriger les défauts du réseau — Supprimer les bras morts, détartrer les ballons, nettoyer les pommeaux de douche.
- Recontrôle COFRAC — Nouveau prélèvement 2 à 4 semaines après traitement. Objectif : repasser sous 1 000 UFC/L.
- Documenter au carnet sanitaire — Traçabilité complète des actions menées, dates, résultats.
Actions en cas de dépassement > 10 000 UFC/L (urgence)
- Restriction d'usage immédiate — Interdire douches et brumisateurs. Informer les occupants.
- Déclaration ARS obligatoire sous 24h — Pour les ERP et établissements de santé.
- Désinfection curative renforcée — Choc thermique 70°C/30 min OU choc chloré 50 mg/L pendant 12h.
- Recontrôle rapide — 48h à 2 semaines selon prescription ARS.
- Levée de restriction — Uniquement après résultat < 1 000 UFC/L validé par laboratoire COFRAC.
Fréquences de contrôle obligatoires
| Type d'établissement | Installation | Fréquence |
|---|---|---|
| Hôpitaux, cliniques | ECS | Trimestriel |
| EHPAD | ECS | Trimestriel |
| Hôtels, ERP | ECS | Annuel (minimum) |
| Établissements thermaux | ECS | Mensuel |
| Tours aéroréfrigérantes (TAR) | Circuit | Mensuel |
Points de prélèvement obligatoires
- Points d'usage éloignés — Douches et robinets en bout de réseau (température minimale)
- Retour de boucle ECS — Avant réchauffage, pour évaluer la qualité après circulation
- Fond de ballon de production — Détection de la colonisation de l'appareil
- Bras morts identifiés — Zones de stagnation à supprimer ou purger régulièrement
Mesures préventives essentielles
Maîtrise des températures
- ≥ 60°C au départ de production
- ≥ 55°C en tout point du réseau ECS
- ≥ 50°C au retour de boucle
Maintenance régulière
- Détartrage annuel des ballons
- Nettoyage trimestriel des pommeaux de douche
- Suppression des bras morts
- Purges hebdomadaires des points peu utilisés
- Relevés mensuels de température documentés au carnet sanitaire
Sanctions en cas de non-respect
| Infraction | Peines encourues |
|---|---|
| Défaut de surveillance | 1 an d'emprisonnement, 15 000 € d'amende |
| Mise en danger d'autrui | 1 an, 15 000 € |
| Blessures involontaires | 3 ans, 45 000 € |
| Homicide involontaire | 5 ans, 75 000 € (7 ans et 100 000 € si violation délibérée) |
L'ARS peut également prononcer une fermeture administrative par arrêté préfectoral.
Accompagnement Aquatycia
En cas de non-conformité, notre équipe vous contacte pour :
- Analyser les causes possibles du dépassement
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- Planifier les prélèvements de contrôle COFRAC
- Documenter le tout dans votre carnet sanitaire
Contact : 01 77 75 54 00 | contact@aquatycia.fr
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