Que faire en cas de résultat légionelles positif ?

3 min de lecture Mis à jour le 22/03/2026 8 vues

Seuils réglementaires légionelles, actions obligatoires par niveau de contamination, fréquences de contrôle, sanctions et mesures préventives.

Seuils réglementaires (arrêté du 1er février 2010)

La réglementation fixe 4 niveaux d'action pour Legionella pneumophila dans l'eau chaude sanitaire (ECS) :

ConcentrationNiveauActions requises
< 250 UFC/LObjectif cibleSurveillance périodique habituelle.
250 – 1 000 UFC/LVigilanceVérification des températures du réseau. Recontrôle sous 1 mois.
1 000 – 10 000 UFC/LMesures correctivesIdentifier les causes (températures, bras morts). Désinfection sous 2 semaines. Recontrôle 2-4 semaines.
> 10 000 UFC/LUrgenceRestriction d'usage immédiate (douches, brumisateurs). Déclaration ARS sous 24h. Désinfection curative.

Actions en cas de dépassement > 1 000 UFC/L

  1. Identifier les causes — Vérifier les températures (≥ 55°C en tout point du réseau, ≥ 60°C au départ production, ≥ 50°C au retour de boucle), rechercher les bras morts et les zones de stagnation.
  2. Traitement curatif — Choc thermique à 70°C pendant 30 minutes avec purge de tous les points d'usage à 65°C, OU choc chimique à 15 mg/L de chlore libre.
  3. Corriger les défauts du réseau — Supprimer les bras morts, détartrer les ballons, nettoyer les pommeaux de douche.
  4. Recontrôle COFRAC — Nouveau prélèvement 2 à 4 semaines après traitement. Objectif : repasser sous 1 000 UFC/L.
  5. Documenter au carnet sanitaire — Traçabilité complète des actions menées, dates, résultats.

Actions en cas de dépassement > 10 000 UFC/L (urgence)

  1. Restriction d'usage immédiate — Interdire douches et brumisateurs. Informer les occupants.
  2. Déclaration ARS obligatoire sous 24h — Pour les ERP et établissements de santé.
  3. Désinfection curative renforcée — Choc thermique 70°C/30 min OU choc chloré 50 mg/L pendant 12h.
  4. Recontrôle rapide — 48h à 2 semaines selon prescription ARS.
  5. Levée de restriction — Uniquement après résultat < 1 000 UFC/L validé par laboratoire COFRAC.

Fréquences de contrôle obligatoires

Type d'établissementInstallationFréquence
Hôpitaux, cliniquesECSTrimestriel
EHPADECSTrimestriel
Hôtels, ERPECSAnnuel (minimum)
Établissements thermauxECSMensuel
Tours aéroréfrigérantes (TAR)CircuitMensuel

Points de prélèvement obligatoires

  • Points d'usage éloignés — Douches et robinets en bout de réseau (température minimale)
  • Retour de boucle ECS — Avant réchauffage, pour évaluer la qualité après circulation
  • Fond de ballon de production — Détection de la colonisation de l'appareil
  • Bras morts identifiés — Zones de stagnation à supprimer ou purger régulièrement

Mesures préventives essentielles

Maîtrise des températures

  • 60°C au départ de production
  • 55°C en tout point du réseau ECS
  • 50°C au retour de boucle

Maintenance régulière

  • Détartrage annuel des ballons
  • Nettoyage trimestriel des pommeaux de douche
  • Suppression des bras morts
  • Purges hebdomadaires des points peu utilisés
  • Relevés mensuels de température documentés au carnet sanitaire

Sanctions en cas de non-respect

InfractionPeines encourues
Défaut de surveillance1 an d'emprisonnement, 15 000 € d'amende
Mise en danger d'autrui1 an, 15 000 €
Blessures involontaires3 ans, 45 000 €
Homicide involontaire5 ans, 75 000 € (7 ans et 100 000 € si violation délibérée)

L'ARS peut également prononcer une fermeture administrative par arrêté préfectoral.

Accompagnement Aquatycia

En cas de non-conformité, notre équipe vous contacte pour :

  • Analyser les causes possibles du dépassement
  • Vous guider sur les actions correctives adaptées
  • Planifier les prélèvements de contrôle COFRAC
  • Documenter le tout dans votre carnet sanitaire

Contact : 01 77 75 54 00 | contact@aquatycia.fr

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