Légionelles positives - actions et suivi dans le temps

Légionelles positives : actions immédiates et suivi dans le temps

Un résultat positif aux légionelles sur votre installation ne signifie pas nécessairement un danger immédiat, mais impose une réaction rapide et structurée. Ce guide vous accompagne pas à pas en fonction du niveau de contamination détecté.

Comprendre le seuil réglementaire

La réglementation française (Code de la santé publique, arrêté du 1er février 2010 modifié) fixe pour l'eau chaude sanitaire (ECS) un objectif de moins de 1 000 UFC/L en Legionella pneumophila aux points d'usage à risque (moins de 10 UFC/L pour les points accessibles à des patients particulièrement vulnérables en établissement de santé). Un résultat égal ou supérieur à 1 000 UFC/L est un dépassement : le responsable des installations prend sans délai les mesures correctives nécessaires au rétablissement de la qualité de l'eau et à la protection des usagers (arrêté, art. 4).

Il n'existe pas de second palier réglementaire à 10 000 UFC/L : cette valeur est un indicateur de l'importance de la contamination du réseau, pas un seuil de gestion réglementaire (référentiel d'inspection annexé à l'instruction DGS/EA4/2013/34).

Actions en cas de dépassement (≥ 1 000 UFC/L)

Sans délai :

• Vérifiez les températures de votre réseau ECS (départ ballon ≥ 60°C, retour ≥ 50°C, points de puisage ≥ 50°C)
• Inspectez votre carnet sanitaire et identifiez les anomalies récentes
• Recherchez les zones stagnantes (bras morts, équipements peu utilisés)
• Mettez en place, si un risque pour les usagers est identifié, une restriction d'usage des points concernés
• Informez Aquatycia pour planifier le contrôle de suivi

À l'issue de ces actions :

• Remettre en chauffe et corriger les défauts du réseau si nécessaire
• Si les mesures correctives ne suffisent pas, réaliser une désinfection curative (choc thermique ou chloration), qui ne doit intervenir que si elle est nécessaire (circulaire DGS/EA4/2010/448, § 9)
• Consigner toutes les actions dans le carnet sanitaire

Pour les ERP (hôpitaux, maisons de retraite, hôtels) :

• Informer la direction et le service hygiène
• Évaluer le risque pour les usagers vulnérables
• Pour les démarches vis-à-vis de l'ARS, suivre la consigne de l'ARS locale. Le signalement d'un cas de légionellose est fait par le médecin ou le biologiste (article R.3113-3 du Code de la santé publique)

Recontrôle après désinfection

Après une désinfection curative, le contrôle se fait en deux temps (circulaire DGS/EA4/2010/448, § 9.1) :

• Au moins 48 heures après la désinfection : prélèvement de contrôle pour vérifier son efficacité
• 2 à 8 semaines après : prélèvement de suivi pour s'assurer de l'effet de l'ensemble des mesures mises en place (équilibrage des réseaux, suppression des bras morts, etc.) et de l'absence de recolonisation du réseau

Contactez Aquatycia au 01 77 75 54 00 pour planifier ces contrôles en priorité.

Levée des restrictions d'usage

La levée des restrictions d'usage est décidée par le responsable des installations, au vu de résultats conformes obtenus sur les mêmes points de prélèvement par un laboratoire accrédité, et selon la consigne de l'ARS locale. Aquatycia vous transmet les rapports d'analyse à conserver dans votre carnet sanitaire.

Archivage carnet sanitaire

Tous les résultats, actions et désinfections doivent être consignés dans votre carnet sanitaire. Aquatycia transmet automatiquement une copie PDF de chaque rapport à archiver.

Contact Aquatycia

En cas d'urgence : 01 77 75 54 00 (précisez "résultat légionelles positif" à l'accueil)
Email : contact@aquatycia.fr