Produits désinfectants autorisés pour les réseaux d'eau

Cadre réglementaire

Les produits désinfectants utilisables dans les réseaux d'eau sanitaire sont encadrés par :

Circulaire DGS n°2002/273 du 2 mai 2002 relative à la gestion du risque légionelles
Guide technique Eau dans les établissements de santé (DHOS/DGS, juillet 2005)
Règlement (UE) n°528/2012 relatif aux produits biocides

Tous les produits appliqués en France doivent être subordonnés aux autorisations officielles nationales et européennes.

Produits autorisés pour les réseaux ECS (circulaire DGS 2002/273)

Produit	Traitement continu	Traitement discontinu*	Choc curatif
Composés chlorés (NaOCl, Cl₂, Ca(ClO)₂)	1 mg/L de chlore libre	10 mg/L pendant 8h	100 mg/L pendant 1h ou 15 mg/L pendant 24h ou 50 mg/L pendant 12h
Dichloroisocyanurates	Non	10 mg/L éq. chlore libre pendant 8h	Mêmes que composés chlorés
Dioxyde de chlore	1 mg/L de ClO₂	Non	Non
Peroxyde d'hydrogène	Non	Non	800 ppm H₂O₂ + 70 mg/L Ag pendant 2h
Acide péracétique + H₂O₂	Non	Non	1 000 ppm éq. H₂O₂ pendant 2h
Soude	Non	Non	pH > 12 pendant au moins 1h

* Traitement discontinu : réseau hors service pour les usagers.

Attention : l'usage du peroxyde d'hydrogène mélangé avec argent n'est plus autorisé (REACH). On peut utiliser du peroxyde pur stabilisé avec acide acétique.

Produits autorisés pour les réseaux EFS (hors service, guide DHOS/DGS 2005)

Produit	Dosage en choc curatif
Composés chlorés	100 mg/L pendant 1h, ou 50 mg/L pendant 12h, ou 15 mg/L pendant 24h
Dichloroisocyanurates	Mêmes concentrations en éq. chlore libre
Peroxyde d'hydrogène	100 à 1 000 mg/L selon temps de contact (jusqu'à 12h)
Acide péracétique + H₂O₂	1 000 ppm en éq. H₂O₂ pendant 2h
Soude	pH > 12 pendant au moins 1h (précautions matériaux et personnel)

Traitement continu en service (guide DHOS/DGS 2005)

Produit	Concentration
Composés chlorés	Chlore libre ≥ 0,3 mg/L, < 1 mg/L
Dioxyde de chlore	≥ 0,3 mg/L, < 1 mg/L

Procédé thermique

Application	Protocole
Réseaux de distribution ECS	70°C pendant au moins 30 minutes en tout point du réseau

Compatibilité produits / matériaux

Les produits de désinfection ont un impact sur la durée de vie des matériaux. Points d'attention :

Matériaux de synthèse : les désinfections continues à des températures > 55°C réduisent significativement la durée de vie des tubes. La durée cumulée de traitement ne doit pas excéder 6 mois sur 50 ans de durée de vie prévue.
Matériaux métalliques : la désinfection continue a un impact significatif sur la durée de vie. Limiter les cycles.
Acier galvanisé : ne supporte pas le choc thermique à 70°C.
Joints et accessoires : vérifier la compatibilité avec les produits utilisés.

Il est impératif de consigner tous les cycles de désinfection dans le carnet sanitaire pour suivre l'impact sur les installations.

Contrôles post-désinfection

Après toute opération de désinfection :

Rinçage complet du réseau jusqu'à retour aux valeurs normales (chlore résiduel < 0,5 mg/L)
Analyse COFRAC de contrôle — prélèvement 2 à 4 semaines après l'opération pour vérifier l'efficacité
Documentation — rapport de désinfection archivé au carnet sanitaire (date, produit, concentrations, durée, résultats)

Source : Guide CAPRIS « Désinfections des réseaux d'eau sanitaire », septembre 2024.