Quand faut-il désinfecter un réseau d'eau ?

Cas obligatoires de désinfection

1. Mise en service d'une installation neuve ou réhabilitée

Le Code de la santé publique (article R.1321-55) prévoit que les installations de distribution puissent être entièrement nettoyées, rincées, vidangées et désinfectées. L'article R.1321-56, qui impose le nettoyage, le rinçage et la désinfection avant toute mise ou remise en service, est écrit pour les réseaux publics et les installations non raccordées (1° et 2° de l'article R.1321-43) : il ne vise pas expressément le réseau intérieur d'un bâtiment (3°). Pour l'eau chaude sanitaire neuve ou réhabilitée, la désinfection avant l'accueil du public est demandée par la circulaire DGS/EA4/2010/448 du 21 décembre 2010 (§ 8.1.2) et les guides professionnels. Cela concerne :

Les installations neuves après construction
Les réseaux réhabilités ou modifiés
Les raccordements de réseaux neufs sur des réseaux existants
Les réservoirs, lorsqu'ils sont vidés et nettoyés

La personne responsable doit s'assurer de l'efficacité de la désinfection et de la qualité de l'eau avant la première utilisation.

2. Résultat non conforme en légionelles

Résultat	Action	Délai
≥ 1 000 UFC/L (un résultat égal à 1 000 UFC/L est un dépassement)	Mesures correctives nécessaires au rétablissement de la qualité de l'eau et à la protection des usagers (recherche des causes, restriction d'usage si nécessaire), puis désinfection curative par choc thermique ou chimique si elle reste nécessaire à l'issue de ces actions	Sans délai (arrêté du 1er février 2010, art. 4)

Il n'existe pas de palier réglementaire à 10 000 UFC/L : ce niveau est un indicateur de l'importance de la contamination, pas un seuil de gestion réglementaire (référentiel d'inspection annexé à l'instruction DGS/EA4/2013/34). Pour les démarches vis-à-vis de l'ARS en cas de dépassement, suivre la consigne de l'ARS locale.

3. Après travaux sur le réseau

Tout remplacement de canalisations, raccordement, réparation ou modification du réseau nécessite une désinfection avant remise en service pour éliminer les contaminants introduits lors des travaux.

4. Après un arrêt prolongé

Un réseau d'eau chaude non utilisé pendant plusieurs semaines (bâtiment inoccupé, fermeture saisonnière) favorise la stagnation et la dégradation de la qualité de l'eau. Avant l'accueil du public, les réseaux sont purgés puis des prélèvements pour l'analyse des légionelles sont réalisés dans les trois semaines qui précèdent l'accueil du public (arrêté du 1er février 2010 modifié, art. 3, rédaction en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la circulaire 2010/448 mentionnait deux semaines). Une désinfection est décidée selon ces résultats.

Qualités d'eau attendues après désinfection

Eau froide sanitaire

Paramètre	CMA / Seuil
Entérocoques intestinaux	0 / 100 mL
Escherichia coli	0 / 100 mL
Coliformes totaux	0 / 100 mL
Legionella pneumophila	< 1 000 UFC/L

Eau froide en établissement de santé

Paramètre	Niveau cible
Flore aérobie revivifiable 22°C	≤ 100 UFC/mL
Flore aérobie revivifiable 36°C	≤ 10 UFC/mL
Coliformes totaux	≤ 1 UFC/100 mL
Pseudomonas aeruginosa	≤ 1 UFC/100 mL

Eau chaude sanitaire - Légionelles

Type d'établissement	Paramètre	CMA
Établissements de santé (patients vulnérables)	Legionella pneumophila	< 10 UFC/L
Autres ERP et établissements de santé (patients non vulnérables)	Legionella pneumophila	< 1 000 UFC/L

Responsabilités

Le guide méthode de désinfection validée identifie les responsabilités de chaque acteur :

Maître d'ouvrage / propriétaire : obligation de résultat, mise en danger de la vie d'autrui (art. 223-1 Code pénal)
Entreprise de maintenance : obligation de moyens et de résultats, devoir de conseil
Installateur : devoir d'information, obligation de moyens
Fabricants : responsabilité du matériel installé

« Pour qu'une désinfection soit efficace, il est nécessaire que la qualité de l'eau au point de livraison de l'immeuble soit conforme en permanence. » - Guide méthode de désinfection validée

Traçabilité obligatoire

Toute opération de désinfection doit faire l'objet d'un rapport enregistré dans le carnet sanitaire, comprenant :

Date et durée de l'opération
Produit utilisé, concentrations, temps de contact
Points traités et volumes du réseau
Résultats des analyses pré et post-désinfection
Anomalies constatées et actions correctives

Documents préalables à fournir

Avant toute opération de désinfection, un descriptif complet des installations doit être établi, incluant :

Plans ou synoptiques des installations
Identification des matériaux et leur état
Nombre de compteurs, vannes d'injection, de purge et de prélèvement
Nombre de productions d'ECS (type, matériaux, volumes)
Nombre de points d'usage (EF et EC)
Analyses préalables réalisées par laboratoire accrédité COFRAC*

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