Quand faut-il désinfecter un réseau d'eau ?

Cas obligatoires de désinfection

1. Mise en service d'une installation neuve ou réhabilitée

Le Code de la Santé Publique (article R.1321-56) impose que les réseaux soient nettoyés, rincés et désinfectés avant toute mise en service ou remise en service. Cette obligation concerne :

Les installations neuves après construction
Les réseaux réhabilités ou modifiés
Les raccordements de réseaux neufs sur des réseaux existants
Les réservoirs après vidange et nettoyage annuel

La personne responsable doit s'assurer de l'efficacité de la désinfection et de la qualité de l'eau avant la première utilisation.

2. Résultat non conforme en légionelles

Résultat	Action	Délai
1 000 – 10 000 UFC/L	Identifier les causes + choc thermique	Sous 2 semaines
> 10 000 UFC/L	Restriction d'usage + désinfection curative + déclaration ARS	Immédiat

3. Après travaux sur le réseau

Tout remplacement de canalisations, raccordement, réparation ou modification du réseau nécessite une désinfection avant remise en service pour éliminer les contaminants introduits lors des travaux.

4. Après un arrêt prolongé

Un réseau à l'arrêt pendant plus d'un mois (bâtiment inoccupé, fermeture saisonnière) favorise la stagnation et la prolifération bactérienne. Une désinfection est recommandée avant la remise en service.

Qualités d'eau attendues après désinfection

Eau froide sanitaire

Paramètre	CMA / Seuil
Entérocoques intestinaux	0 / 100 mL
Escherichia coli	0 / 100 mL
Coliformes totaux	0 / 100 mL
Legionella pneumophila	< 1 000 UFC/L

Eau froide en établissement de santé

Paramètre	Niveau cible
Flore aérobie revivifiable 22°C	≤ 100 UFC/mL
Flore aérobie revivifiable 36°C	≤ 10 UFC/mL
Coliformes totaux	≤ 1 UFC/100 mL
Pseudomonas aeruginosa	≤ 1 UFC/100 mL

Eau chaude sanitaire — Légionelles

Type d'établissement	Paramètre	CMA
Établissements de santé (patients vulnérables)	Legionella pneumophila	< 10 UFC/L
Autres ERP et établissements de santé (patients non vulnérables)	Legionella pneumophila	< 1 000 UFC/L

Responsabilités

Le guide CAPRIS identifie les responsabilités de chaque acteur :

Maître d'ouvrage / propriétaire : obligation de résultat, mise en danger de la vie d'autrui (art. 223-1 Code pénal)
Entreprise de maintenance : obligation de moyens et de résultats, devoir de conseil
Installateur : devoir d'information, obligation de moyens
Fabricants : responsabilité du matériel installé

« Pour qu'une désinfection soit efficace, il est nécessaire que la qualité de l'eau au point de livraison de l'immeuble soit conforme en permanence. » — Guide CAPRIS

Traçabilité obligatoire

Toute opération de désinfection doit faire l'objet d'un rapport enregistré dans le carnet sanitaire, comprenant :

Date et durée de l'opération
Produit utilisé, concentrations, temps de contact
Points traités et volumes du réseau
Résultats des analyses pré et post-désinfection
Anomalies constatées et actions correctives

Documents préalables à fournir

Avant toute opération de désinfection, un descriptif complet des installations doit être établi, incluant :

Plans ou synoptiques des installations
Identification des matériaux et leur état
Nombre de compteurs, vannes d'injection, de purge et de prélèvement
Nombre de productions d'ECS (type, matériaux, volumes)
Nombre de points d'usage (EF et EC)
Analyses préalables réalisées par laboratoire COFRAC

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