Comprendre votre contrat annuel de surveillance

Qu'est-ce qu'un contrat de surveillance Aquatycia ?

Un contrat de surveillance est un engagement annuel qui garantit le suivi sanitaire régulier de vos installations. Aquatycia planifie et réalise les analyses aux fréquences réglementaires ou contractuelles, vous assurant une conformité permanente sans que vous ayez à y penser.

Avantages du contrat annuel

Conformité garantie : nous veillons au respect de toutes vos obligations réglementaires
Prix préférentiels : tarifs négociés inférieurs aux prestations ponctuelles
Planning prévisionnel : calendrier envoyé en début d'année, intégré à votre organisation
Interlocuteur dédié : un responsable de compte connaît votre site et vos spécificités
Alertes proactives : nous vous prévenons si une échéance approche ou si un résultat nécessite une action
Rapport annuel de synthèse : bilan complet avec tendances, fourni en fin d'année

Types de contrats disponibles

Type de contrat	Analyses incluses	Fréquence type	Adapté pour
Surveillance Légionelles ECS	Legionella pneumophila par culture	Annuel, semestriel ou trimestriel	Hôtels, résidences, ERP, hôpitaux
Surveillance Légionelles TAR	Legionella + physico-chimie	Mensuel (obligatoire)	Sites industriels avec tours aéroréfrigérantes
Potabilité D1/Type A	Microbiologie + chimie eau potable	Annuel ou semestriel	Collectivités, établissements scolaires
HACCP Restauration	Surfaces + eau cuisine + aliments	Trimestriel ou semestriel	Restaurants collectifs, traiteurs, cuisines centrales
Surveillance Piscine	Bactériologie + physico-chimie baignade	Mensuel ou bimensuel	Piscines publiques, hôtels, campings
Surveillance complète multi-paramètres	Combinaison personnalisée	Sur mesure	Hôpitaux, campus, sites complexes

Fréquences réglementaires obligatoires

Selon votre type d'établissement, les fréquences minimales d'analyse sont fixées par la réglementation :

Type d'établissement	Paramètre	Fréquence minimale	Texte réglementaire
ERP (hôtels, résidences, maisons de retraite)	Légionelles ECS	1 fois/an minimum	Arrêté du 1er février 2010
Établissements de santé (hôpitaux, cliniques)	Légionelles ECS	1 fois/trimestre (points à risque)	Circulaire DGS 2002/243
Tours aéroréfrigérantes (TAR)	Légionelles	1 fois/mois minimum	Arrêté du 14 décembre 2013
Piscines publiques	Bactério + physico-chimie	1 fois/mois (ARS)	Code de la santé publique (art. D.1332-1)
Restauration collective (>100 couverts/jour)	Surfaces + eau	2 à 4 fois/an	Règlement CE 852/2004
Production d'eau potable	Analyse complète	Variable selon débit	Code de la santé publique

Important : ces fréquences sont des minimums réglementaires. Votre contrat peut prévoir des fréquences supérieures selon votre analyse de risque ou les recommandations de votre assureur.

Organisation des campagnes

Planning prévisionnel annuel

En début d'année (janvier), vous recevez votre planning prévisionnel indiquant :

Les mois d'intervention prévus
Le nombre de points par campagne
Les types d'analyses programmées
Les éventuels paramètres complémentaires saisonniers

Ce planning est indicatif - les dates exactes sont fixées en accord avec vous, 2 à 4 semaines avant chaque campagne.

Déroulement d'une campagne

4 semaines avant : email de pré-planification (mois de passage prévu)
2 semaines avant : prise de contact pour fixer la date exacte
J-2 : confirmation du rendez-vous par SMS et email
Jour J : intervention du technicien selon le plan de prélèvement défini
J+5 à J+15 : résultats disponibles selon le type d'analyse
J+15 à J+20 : rapport final avec évaluation de conformité

Adaptation du planning

Vous pouvez demander une modification du planning (décalage d'un mois, changement de période) en nous contactant au minimum 3 semaines avant la date prévue. Les modifications sont gratuites dans la limite de 2 par an.

Comment lire votre planning annuel

Le document envoyé en début d'année se présente sous forme de tableau mensuel avec :

Lignes : vos différents sites ou bâtiments
Colonnes : les 12 mois de l'année
Cases colorées : intervention prévue (bleu = légionelles, vert = potabilité, orange = alimentaire)
Nombre : nombre de points de prélèvement par campagne

Renouvellement du contrat

Tacite reconduction

Sauf indication contraire, votre contrat est reconduit tacitement pour une durée identique à la date anniversaire. Vous n'avez rien à faire si vous souhaitez continuer.

Résiliation

Pour résilier votre contrat, vous devez nous notifier par courrier recommandé ou email avec accusé de réception :

Délai de préavis : 2 mois avant la date d'échéance
Adresse : contact@aquatycia.fr avec objet "Résiliation contrat - [votre société]"
Informations à fournir : numéro de contrat, date d'effet souhaitée, motif (optionnel)

Révision tarifaire annuelle

Les tarifs peuvent être révisés annuellement selon l'indice de référence prévu au contrat. Toute modification vous est communiquée 3 mois avant application.

Modification de votre contrat

Votre périmètre de surveillance peut évoluer en cours d'année :

Modification	Procédure	Délai
Ajout de points de prélèvement	Email avec plan du site et localisation des nouveaux points	Prise en compte sous 5 jours ouvrés
Suppression de points	Email de demande avec justification	Effective à la prochaine campagne
Changement de fréquence	Avenant au contrat (envoyé pour signature)	Applicable dès signature
Ajout d'un nouveau site/bâtiment	Nouveau devis complémentaire	Devis sous 48h, intervention sous 2-4 semaines
Changement d'interlocuteur sur site	Email avec nom, téléphone et email du nouveau contact	Immédiat

Facturation des contrats

Modes de facturation

Facturation à la campagne : facture émise après chaque intervention réalisée
Facturation trimestrielle : regroupement de toutes les interventions du trimestre
Facturation annuelle : paiement en une fois en début d'année (remise applicable)
Facturation mensuelle : lissage sur 12 mois pour les grands comptes

Le mode de facturation est défini lors de la signature du contrat et peut être modifié sur demande (effectif au prochain cycle de facturation).

Non-respect des fréquences : quels risques ?

Ne pas respecter les fréquences réglementaires de surveillance vous expose à :

Sanctions ARS : mise en demeure, astreinte financière
Fermeture administrative : possible pour les ERP en cas de carence prolongée
Responsabilité civile et pénale : en cas d'incident sanitaire (légionellose, TIAC)
Non-couverture assurance : certains assureurs excluent les sinistres si les contrôles ne sont pas à jour
Perte de certification : pour les établissements certifiés (ISO, HAS, etc.)

Notre engagement : Aquatycia vous alerte systématiquement si une échéance réglementaire approche et que l'intervention n'est pas planifiée.

Contact

Gestion de contrat : contact@aquatycia.fr
Téléphone : 01 77 75 54 00 (demandez le service commercial)
Modification planning : contact@aquatycia.fr avec objet "Modification planning - [société]"