Comprendre les seuils réglementaires (CMA, vigilance)

4 min de lecture Mis à jour le 21/04/2026 18 vues Télécharger en PDF

Explication des seuils réglementaires utilisés dans les rapports d'analyse : CMA (Concentration Maximale Admissible), seuil de vigilance, et interprétation des résultats.

Comprendre les seuils réglementaires (CMA, vigilance)

Lorsque vous recevez un rapport d'analyse Aquatycia, vous voyez des codes couleur et des mentions comme "conforme", "vigilance" ou "non conforme". Ce guide vous explique ce que ces termes signifient et comment les interpréter.


Les deux seuils clés

La CMA - Concentration Maximale Admissible

La CMA est la valeur limite fixée par la réglementation française ou européenne au-delà de laquelle l'eau est considérée comme non conforme à la norme applicable.

  • Elle est définie pour chaque paramètre (nitrates, légionelles, plomb, etc.)
  • Elle est établie pour protéger la santé des utilisateurs
  • Son dépassement impose des actions correctives

Exemples de CMA :

  • Légionelles (ECS) : 1 000 UFC/L - seuil d'action
  • Nitrates (eau potable) : 50 mg/L
  • Plomb (eau potable, au robinet) : 10 µg/L depuis 2013

Le seuil de vigilance

Le seuil de vigilance est un seuil intermédiaire, en dessous de la CMA, qui signale qu'une valeur mérite une surveillance renforcée même si elle reste légalement acceptable.

Il permet de détecter une tendance à la hausse avant que la CMA ne soit dépassée.

Exemple : Pour les légionelles en ECS, le seuil de vigilance est souvent fixé à 100-250 UFC/L selon les établissements, bien en dessous de la CMA de 1 000 UFC/L.


Code couleur des rapports Aquatycia

Couleur Statut Signification
Vert Conforme Valeur ≤ seuil de vigilance et ≤ CMA
Orange Vigilance Seuil de vigilance dépassé, mais CMA respectée
Rouge Non conforme CMA dépassée - action requise
Bleu En attente Résultat non encore disponible
Gris N/A Aucun seuil défini pour ce paramètre

Que faire selon le résultat ?

Résultat conforme (vert)

Rien de particulier à faire. Continuez votre surveillance selon les fréquences réglementaires.

Résultat en vigilance (orange)

  • Augmenter la fréquence de surveillance
  • Vérifier les conditions de l'installation (température, traitement)
  • Prendre contact avec Aquatycia pour un conseil technique

Résultat non conforme (rouge)

Une action corrective est obligatoire :

  • Identifier la cause du dépassement (température insuffisante, zone morte, etc.)
  • Mettre en œuvre une action corrective (choc thermique, désinfection)
  • Réaliser un prélèvement de contrôle après action
  • Selon le paramètre et l'installation, une déclaration à l'ARS peut être obligatoire

Aquatycia vous contacte automatiquement en cas de résultat non conforme pour vous accompagner.


Les seuils varient selon le contexte

Un même paramètre peut avoir des seuils différents selon :

Facteur Exemple
Type d'eau Eau potable / eau de baignade / eau industrielle
Type d'installation TAR vs ECS vs eau froide
Type d'établissement Hôpital (seuils plus stricts) vs immeuble de bureaux
Réglementation applicable Arrêté ministériel / circulaire / norme NF

Votre rapport mentionne toujours la réglementation de référence utilisée pour interpréter les résultats.


Questions fréquentes

"Le résultat est en vigilance depuis 2 analyses - est-ce grave ?" Une tendance à la hausse est un signal d'alerte même si la CMA n'est pas dépassée. Contactez-nous pour une évaluation de votre installation.

"Mon analyse est non conforme mais mon eau semble normale - est-ce possible ?" Oui. La plupart des contaminations (légionelles, nitrates, métaux) sont indétectables à l'œil, au goût ou à l'odorat. C'est pour cela que les analyses biologiques et chimiques sont indispensables.

"Qui fixe ces seuils ?" En France, les valeurs limites sont fixées par le Code de la Santé Publique, les arrêtés ministériels et intègrent les recommandations de l'OMS. Pour les eaux de piscine, le règlement sanitaire départemental s'applique.

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