Conformité réglementaire et plan d'actions QAI

La page Conformité centralise le suivi réglementaire de votre site : statut ICONE de chaque pièce, échéancier des évaluations et étalonnages, plan d'actions correctrices et attestation PDF officielle.

1. Statut de conformité ICONE par pièce

La section Statut réglementaire affiche pour chaque pièce :

• La classe ICONE (A à E) basée sur les mesures des 30 derniers jours ;
• Le statut Conforme / Non conforme / Partiel ;
• Le CO₂ moyen sur la période de référence.

Les pièces classées D ou E sont mises en évidence : une action corrective est recommandée (aération renforcée, vérification de la VMC, réduction de l'occupation…).

2. Échéancier réglementaire

La section Échéancier regroupe les dates clés :

• Prochaine évaluation : date d'échéance de l'évaluation réglementaire du site (annuelle ou quadriennale selon le profil ERP) ;
• Étalonnages capteurs : date de prochaine vérification métrologique pour chaque capteur installé ;
• Prochains rapports planifiés : dates d'envoi automatique selon vos planifications.

3. Paramètres de conformité

Cliquez sur Paramètres pour adapter le calcul à votre situation :

• Profil ERP : enseignement, petite enfance, accueil de loisirs, sportif, tertiaire ou autre ;
• CO₂ extérieur de référence (ppm) : valeur utilisée pour le calcul ICONE (défaut : 400 ppm) ;
• Horaires d'occupation : plages horaires retenues pour le calcul (ex. : 08:00–18:00) ;
• Fréquence d'évaluation : annuelle ou quadriennale.

4. Plan d'actions correctrices

La section Plan d'actions liste les actions à mener pour améliorer la qualité de l'air :

• Chaque action indique : la pièce concernée, le problème identifié, l'action recommandée, la priorité (basse / moyenne / haute / critique), le responsable et la date d'échéance ;
• Le statut évolue de À faire → En cours → Fait ;
• Vous pouvez ajouter manuellement une action avec le bouton + Ajouter une action ;
• Le bouton Générer automatiquement crée des actions pour toutes les pièces dont la classe ICONE est D ou E.

5. Mettre à jour une action

1. Cliquez sur la ligne de l'action à modifier ;
2. Changez le statut, le responsable ou la date d'échéance ;
3. Cliquez sur Enregistrer.

Une fois l'action marquée Fait, elle est conservée dans l'historique pour traçabilité.

6. Attestation PDF de conformité

Pour générer un document officiel à destination des autorités ou de votre assurance :

1. Cliquez sur le bouton Attestation PDF ;
2. Un rapport réglementaire couvrant l'année en cours est généré automatiquement ;
3. Le PDF est disponible immédiatement au téléchargement et apparaît également dans la page Rapports.

L'attestation inclut : les classes ICONE par pièce, le statut de conformité global, l'échéancier et les actions correctives réalisées.